DOCUMENTATION PUBLIQUE · VERSION DU 10 OCTOBRE 2026
Vos choix restent
sur votre appareil.
Le portail est conçu pour présenter le projet et préparer une intention localement. Il ne reçoit pas de demandes de participation et ne crée aucun compte.
Ce que l’application ne recueille pas
Aucun champ ne demande votre nom, votre courriel, votre adresse, un identifiant d’appareil ou des caractéristiques matérielles. Le code du portail ne mesure pas votre ordinateur et n’interroge aucun service de calcul.
Il n’intègre aucun outil d’analyse d’audience, pixel publicitaire ou formulaire de transmission. Ses interactions n’effectuent pas d’appel réseau.
Le curseur et le document d’intention
Le pourcentage et la préférence sélectionnés restent dans la mémoire de la page. Ils ne sont pas enregistrés dans des témoins, dans le stockage local du navigateur ou dans une base de données par le portail.
Si vous choisissez de télécharger votre intention, le navigateur génère un fichier JSON qui contient uniquement le choix proposé et des indications sur le caractère provisoire du projet. Aucun renseignement personnel n’y est demandé ou ajouté par l’application.
Vous contrôlez ce fichier et pouvez le supprimer de votre appareil. Le téléchargement ne transmet pas le document à MAMO.
Le chargement du site et l’hébergement
Consulter une page nécessite des requêtes vers l’hébergeur afin de recevoir les fichiers HTML, CSS, JavaScript et les images du portail. L’hébergeur peut traiter des renseignements techniques nécessaires à cette livraison, comme l’adresse réseau, l’heure de la requête et les informations transmises par le navigateur.
L’absence de collecte applicative ne signifie pas l’absence de journaux techniques chez l’hébergeur. Leur disponibilité, leur conservation et les mesures de sécurité relèvent de la configuration d’hébergement et des services utilisés.
Aucune police, image, bibliothèque ou ressource intégrée n’est chargée depuis un site tiers par le code du portail.
Les renseignements privés du pilote
Le portail ne publie pas les identités privées, les adresses réseau internes, les journaux de fonctionnement, les certificats privés ou les fichiers des modèles. Les nœuds fondateurs sont présentés sous des noms génériques.
Avant une ouverture des inscriptions
Une politique adaptée à toute collecte future devra préciser les finalités, les données nécessaires, les accès, la conservation et les moyens de communication avec le responsable concerné. Aucun consentement à une telle collecte future n’est demandé aujourd’hui.
Cette page décrit le fonctionnement actuel du portail; elle ne constitue pas une affirmation de conformité légale certifiée.